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La Création et le démarrage de l’Entreprise

Vous êtes porteur de projet et souhaitez développer une activité indépendante.

Cependant, vous vous posez des questions d’ordre juridique sur la création d’entreprise, le choix de la forme juridique de votre structure ou encore sur les documents à présenter à vos premiers clients.

A cet égard, et afin de maximiser les chances de réussite de votre projet, il est important de bien s’entourer pour ne pas réaliser les erreurs classiques qui peuvent plonger toute entreprise en difficulté dès ses premiers mois d’exercice.

Votre Expert-comptable et votre Avocat seront donc vos alliés de choix.

Le Cabinet de Maître Yoann DELHAYE mettra à votre profit ses compétences et son expérience en matière de Création d’entreprise, ayant accompagné bon nombre d’entrepreneurs dans leur aventure.

Maître Yoann DELHAYE, en qualité d’Avocat particulièrement sensible aux créations d’entreprise, peut vous aider dans les domaines suivants afin que vous n’ayez qu’une préoccupation principale en tête : votre projet.

En effet, vous pouvez être parasité par de nombreuses questions auxquelles il est difficile d’obtenir des réponses par soi-même.

Vous souhaitez lancer une start-up ? Maître Yoann DELHAYE met en place des « Packs Start-Up », vous permettant rapidement de lancer votre activité en toute sécurité. Plus d’infos ici.

L’avocat est l’un de vos piliers de confiance
lors de la création de votre entreprise :
son rôle est primordial dans la réussite de votre projet !

Quelle forme juridique choisir pour mon entreprise?

Entreprise individuelle ? Société ? Autre type de structure (association, ...) ?

Le choix peut paraître vertigineux, puisque chaque forme présente ses avantages et inconvénients : il n’y a pas de forme qui se dégage plus qu’une autre ...

Le choix dépendra surtout de votre situation :

  • Souhaitez-vous travailler seul ou à plusieurs ?
  • Etes-vous marié ?
  • Disposez-vous d’un patrimoine conséquent ?
  • Envisagez-vous de transmettre à moyen terme vote entreprise ?
  • Quelle est l’activité que vous envisagez d’exercer ?

Maître Yoann DELHAYE prendra connaissance de votre situation personnelle ainsi que du détail de votre projet pour vous aiguiller au mieux dans votre choix de structure.

Au besoin, il pourra se mettre en contact avec votre Expert-comptable pour que les hypothèses retenues soient compatibles avec les données chiffrées recueillies par ce dernier.

Maître DELHAYE dispose également d’un réseau d’Avocats fiscalistes qui pourront étudier dans le détail votre situation pour optimiser vos choix.

Rédaction de statuts

Si vous optez pour une forme de société, il vous faudra impérativement rédiger les statuts.

Afin d’éviter les statuts types qui peuvent ne pas correspondre à votre volonté, ou ne pas suffisamment vous protéger dans le développement de votre société, il est préférable de rédiger des statuts « sur-mesure » à votre projet.

Maître Yoann DELHAYE pourra ainsi procéder à la rédaction des statuts de votre société pour qu’ils s’adaptent parfaitement à votre situation, et assurer l’effectivité de ce qui représente le contrat de société.

Au besoin, Maître DELHAYE pourra également rédiger vos pactes d’associés ou d’actionnaires, selon vos besoins.

Suivi des formalités

L’immatriculation de votre structure peut ressembler « au parcours du combattant », notamment si vous souhaitez exercer une activité réglementée, qui ajoute davantage de complexité pour obtenir les autorisations d’exercer.

N’hésitez pas à consulter le Cabinet de Maître Yoann DELHAYE pour qu’il se charge de l’immatriculation de votre structure, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre activité en tant que telle.

Activités réglementées

Si vous souhaitez exercer une activité réglementée, Maître DELHAYE se chargera d’adapter la situation de votre structure à l’exercice de votre profession, en tenant compte de ses besoins mais également de ses contraintes.

Il entrera en contact au besoin avec les structures chargées de délivrer les autorisations, agréments, ou bien seulement être informées de votre immatriculation.

Maître DELHAYE a notamment développé une compétence particulière dans la création et l’immatriculation d’agences immobilières de transaction et/ou de gestion locative, ou encore d’établissements de restauration.

Rédaction des premiers documents commerciaux

Une fois les premiers contacts établis avec vos clients, il faut leur donner confiance, notamment en leur présentant des documents commerciaux aboutis : contrats, devis, factures, conditions générales, etc.

Vous assurerez ainsi l’image de votre entreprise d’une part, et la sécurisation de vos échanges d’autre part. En effet, ces documents limitent les risques qui peuvent peser sur votre structure, notamment en termes d’impayés ou de responsabilité.

Là encore, il est primordial que ces documents soient adaptés à votre structure ainsi qu’aux spécificités de votre activité.

L’émergence d’une nouvelle réglementation relative à la protection des données (ou RGPD) vous oblige également à être extrêmement vigilant sur l’information donnée à vos clients. Maître DELHAYE se chargera de la rédaction et/ou de la mise en conformité avec la réglementation RPGD de l’ensemble de vos documents, devis, conditions générales ou bien des mentions légales de votre site internet.

Maître Yoann DELHAYE pourra ainsi vous accompagner dans la rédaction de ces documents fondamentaux pour le bon lancement de votre activité.

N’hésitez pas à sous-traiter ces formalités administratives et juridiques fastidieuses, et vous permettre de vous concentrer uniquement sur le démarrage commercial de votre activité.



Pack Start-Up

Une start-up est une entreprise particulière, en ce que le projet proposé est particulièrement innovant et procède davantage de l’idée que de tout autre facteur pour prospecter sur sa réussite future.

Il est donc vital pour votre entreprise de protéger cette idée pour vous assurer une position dominante sur le marché que vous visez, tant vis à vis de vos clients que de vos concurrents.

Maître Yoann DELHAYE vous propose de vous accompagner dans le lancement de votre start-up en procédant à :

  • la rédaction des statuts de la société
  • la rédaction d’un pacte d’associé ou d’actionnaire plus confidentiel
  • la protection de votre projet vis à vis de vos concurrents
  • la rédaction de CGV/CGU à destination de vos clients

Parce que ce pack se destine à des entrepreneurs qui n’ont pas forcément les fonds disponibles à l’origine de leur projet, les honoraires sont adaptés à votre structure, et plusieurs solutions de règlement peuvent être mis en place.

Maître DELHAYE propose ainsi des forfaits de création de start-up à partir de 79 € HT par mois pendant 12 mois, ou 790 € HT en un versement unique.

Pour plus de renseignements, renseignez le formulaire ci-contre.

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