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Honoraires

Conformément aux obligations déontologiques de l’avocat, Maître Yoann DELHAYE intervient uniquement après conclusion d’une lettre de mission précise et détaillée, contenant une convention d’honoraires pour la mission à effectuer.

Cette convention d’honoraires permet au client de connaître le prix de la prestation ainsi que les modalités de détermination de l’honoraire. Des avenants sont proposés pour chaque modification notable au cours de l’évolution du dossier.

Avec la Convention d’honoraires,
vous suivez avec transparence la prestation
de votre Avocat et prévoyance le montant de ses honoraires.


Le premier rendez-vous


Le premier rendez-vous, visant à orienter le client sur le dossier, d’une durée de 30 minutes environ, donne lieu à une facturation forfaitaire de 75 € HT (soit 90 € TTC). Ce montant n’inclut pas de consultation écrite.

Si, par suite, un dossier est ouvert, le forfait versé lors du premier rendez-vous sera compris dans les frais d’ouverture de dossier.

Premier rendez-vous avec Maître Yoann DELHAYE


LA DÉTERMINATION DES HONORAIRES


Le Cabinet détermine ses honoraires en fonction :

  • du temps consacré à l’affaire,
  • du travail de recherche, les diligences,
  • de la nature et la difficulté de l’affaire,
  • de l’importance des intérêts en cause,
  • des avantages et le résultat obtenus au profit du client, ainsi que le service rendu,
  • de la situation de fortune du client.

Le Cabinet propose différentes formules permettant de déterminer précisément le montant des honoraires selon les missions confiées à l’Avocat.

Pour la plupart des missions, le Cabinet propose généralement un honoraire forfaitaire, établi en début de mission en accord avec le client, suivant une estimation du temps qui sera consacré aux diligences nécessaires.

Pour les procédures dont le déroulement est prévisible, le Cabinet propose un forfait pour chacune des étapes de la procédure, par exemple pour chaque jeu de conclusions en réponse, ce qui permet au Client de comprendre parfaitement ce qu’il règle à chaque appel d’honoraires.

Enfin, pour les affaires les plus complexes, le Cabinet propose traditionnellement un honoraire déterminé selon le temps passé, appliquant un taux horaire allant de 150 € à 180 € HT (soit 180 € à 216 € TTC).

Dans certains cas, un honoraire complémentaire proportionnel dit « de résultat » pourra être déterminé.
Les honoraires du Cabinet sont soumis à la TVA, au taux de 20%.



LE PAIEMENT DES HONORAIRES


Le Cabinet est membre d’une association de gestion agréée : il accepte donc le règlement des honoraires par chèque.
Le règlement peut également intervenir par virement bancaire, pour davantage de souplesse d’utilisation.
Le Cabinet de Maître Yoann DELHAYE accepte d’intervenir au titre de l’Aide juridictionnelle si le client en est bénéficiaire.
A ce titre, le client doit remplir un dossier accessible ici.

Le Cabinet intervient au titre des assurances de protection juridique. Dans ce cadre, le client reste libre du choix de l’avocat. L’honoraire du client est alors pris en charge en partie, ou en totalité, par sa compagnie d’assurance.