Le Cabinet de Maître Yoann DELHAYE intervient très régulièrement sur des problématiques de droit des entreprises et des affaires, au cours d’un contentieux ou non.
Fort d’une solide formation reçue à l’Université de Bordeaux en Droit des Affaires, et notamment en droit commercial et des sociétés, Maître Yoann DELHAYE a par la suite collaboré avec plusieurs Cabinets d’Avocat intervenant régulièrement sur des problématiques de contentieux des affaires, tels que les Cabinets FIDAL ou encore CAPORALE MAILLOT BLATT à Bordeaux.
Au cours de son cursus de formation, il a effectué plusieurs stages au sein de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Bordeaux, et notamment au Centre de Formalités des Entreprises, lui permettant d’avoir des contacts privilégiés au sein des Services et du Greffe du Tribunal de commerce.
Par ailleurs, passionné par l’entrepreneuriat, Maître DELHAYE copréside l’Association loi 1901 RésEBA – Réseau d’Entreprise du Bassin d’Arcachon, qui s’adresse aux entrepreneurs et chefs d’entreprise du secteur, au sein de laquelle il effectue des formations ponctuelles sur des questions précises telles que :
Maître Yoann DELHAYE représente les entreprises devant les juridictions civiles et commerciales de Bordeaux et partout en France, pour le compte de ses Clients ou de ses Confrères, dans le cadre d’une postulation.
Il vous accompagne également dans les procédures d’arbitrage, de conciliation ou de médiation, qui se développent depuis quelques années, du fait des nombreux avantages que ces procédures proposent – et notamment la confidentialité des échanges – et de leur mise en avant par les pouvoirs publics et juridictions.
Maître Yoann DELHAYE est par ailleurs membre de l’Institut de Droit des Affaires du Barreau de Bordeaux.
Enfin, en parallèle de ses activités professionnelles, Maître DELHAYE forme les étudiants et futurs Avocats en droit des affaires. Il est ainsi régulièrement chargé de cours à l’Université de Bordeaux, en 3ème année de Licence de Droit, en Droit commercial, Droit des sociétés ou encore en Droit des contrats (vente, sûretés, ...).
Depuis désormais plusieurs années, Maître Yoann DELHAYE intervient dans le cadre de la classe préparatoire à l’examen d’entrée à l’Ecole des Avocats PREEDA à Bordeaux, en Droit des Affaires, regroupant les problématiques de Droit des sociétés commerciales, Droit commercial et bancaire ou encore du Droit des entreprises en difficultés ou procédures collectives.
Maitre Yoann DELHAYE s’adresse particulièrement aux entreprises, TPE ou PME, pour vous accompagner au quotidien et répondre à l’ensemble des interrogations auxquelles vous êtes susceptible d’être confrontés en tant que chef d’entreprise.
Ainsi, le Cabinet de Maître Yoann DELHAYE conseille votre entreprise commerciale ou artisanale sur le choix de la structure d’exercice, pour optimiser notamment l’adéquation entre la forme juridique, l’activité exercée et les spécificités de votre structure (partenaires commerciaux, associés, codirigeants, etc.).
Il intervient également au cours de la vie de l’entreprise afin de préserver ses droits auprès de ses clients, fournisseurs, collaborateurs et bien sûr concurrents, en utilisant les règles de droit appropriées, notamment le droit commercial et le droit des marques. Vous pouvez prendre attache avec le Cabinet pour rédiger des contrats ou exercer les actions contentieuses qui s’imposent.
Aussi, Maître Yoann DELHAYE peut vous conseiller en fin de vie de l’entreprise, que l’entrepreneur ait choisi de la céder, la transmettre ou bien simplement la liquider.
Enfin, s’agissant de la fiscalité des entreprises, la matière étant extrêmement technique et en perpétuelle évolution, il dispose d’un réseau de spécialistes à-même de conseiller ses clients pour les opérations les plus complexes.
Maître Yoann DELHAYE vous accompagne pour le démarrage de votre activité indépendante.
Cela passe tout d’abord par le choix de votre structure juridique d’activité, en partenariat avec votre expert-comptable, puis par la constitution de la structure, notamment avec la rédaction des statuts, enfin l’ensemble des formalités d’immatriculation.
Afin de sécuriser vos premiers contacts avec votre clientèle, Maître DELHAYE peut vous assister dans la rédaction de vos contrats, conditions générales de vente ou d’utilisation, ainsi que les mentions légales de votre site internet, conformes avec la réglementation RGPD.
Par ailleurs, Maître DELHAYE peut vous accompagner quant à la protection de vos idées et marques, ce qui peut constituer l’essentiel de votre projet notamment dans le cas des start-up.
L’impayé représente aujourd’hui la première cause de difficulté des entreprises. L’adoption de bons documents contractuels permet de limiter les failles dans lesquelles les débiteurs, qu’ils soient professionnels ou particuliers, pour justifier l’absence de règlement.
Maître Yoann DELHAYE peut ainsi vous accompagne dans le cadre d’un audit comprenant la relecture et l’évolution de vos documents contractuels ou commerciaux, afin de vous conseiller au mieux dans vos litiges nés ou à venir.
Si l’action est inéluctable, Maître DELHAYE vous accompagnera dans la mise en place de la procédure la plus adaptée compte tenu de votre situation, en privilégiant dans tous les cas la voie amiable, et ce quel que soit le stade d’avancement du dossier.
Maître DELHAYE vous accompagne également en cas de prestation non réalisée, ou ne correspondant pas à vos attentes.
Vous êtes locataire ou preneur et vous souhaitez obtenir des informations juridiques sur votre bail commercial ou professionnel (si vous êtes bailleur, vos renseignements se trouvent ici).
Le bail commercial représente l’un des Contrats les plus importants pour le commerçant ou plus généralement l’entrepreneur, en ce qu’il renferme l’essentiel des règles de protection de son local commercial ou professionnel, dont l’implantation est souvent déterminante dans la réussite de l’entreprise.
C’est la raison pour laquelle l’ensemble des problématiques liées à la sauvegarde et au renouvellement du bail doivent être traitées avec toute la rigueur exigée par l’importance des enjeux.
Par ailleurs, une difficulté peut survenir quant à l’exercice de votre activité au sein du bail, notamment du fait de la qualité des locaux (travaux à accomplir), ou encore de l’évolution de vos activités qui peuvent ne plus correspondre à celle prévue initialement dans le bail (hypothèses de déspécialisation).
Le bailleur peut également vous demander un loyer plus élevé en cours de bail, ce qui peut entraîner des difficultés liées à l’augmentation de vos charges fixes : il faut donc vérifier que l’augmentation du loyer respecte la procédure et les plafonnements applicables.
Enfin, Maître DELHAYE peut vous accompagner et vous défendre dans toutes les hypothèses de volonté de mettre fin au bail par votre bailleur, notamment dans les hypothèses d’acquisition de la clause résolutoire ou d’expulsion.
La cession de parts sociales est une étape incontournable de la vie d’une société, que ce soit dans l’hypothèse d’une simple réorganisation du capital que dans le cadre d’une transmission d’entreprise.
Maître DELHAYE vous accompagne tant pour la rédaction des actes de cession que lors de litiges portant sur la cession de parts.
Il vous conseille également dans la rédaction ou la mise en œuvre de clauses de garantie de passif.
La vie d’une société peut entraîner des divergences d’opinion, qui peuvent aller jusqu’à l’apparition de véritables conflits entre les associés ou actionnaires, ou bien à l’égard des dirigeants de la société.
Maître Yoann DELHAYE vous accompagne dans toutes les phases de crise de la société et de ses acteurs, voire en amont de toute difficulté pour vous conseiller au mieux et préserver vos intérêts dans ces périodes difficiles tant sur le plan professionnel qu’humain.
Maître Yoann DELHAYE saura également vous assister dans les hypothèses de procédure collective, à savoir les cas de sauvegarde, redressement, ou liquidation judiciaire, que cette procédure touche votre entreprise ou celle de l’un de vos clients ou partenaires commerciaux.
Dans une telle situation, ne laissez pas la situation perdurer sans réaction de votre part, qui pourrait impacter votre activité durablement, tant sur le plan juridique qu’économique.
Vous rencontrez un problème non abordé sur ce site, n’hésitez pas à contacter Maître DELHAYE qui pourra certainement vous venir en aide directement, ou par l’intermédiaire de son réseau.
Par exemple, si votre difficulté touche spécifiquement à la matière fiscale ou à une problématique technique de droit social, prenez attache avec le Cabinet, qui saura vous recommander un Confrère compétent de son réseau.
Chers Confrères, n’hésitez pas à prendre attache avec le Cabinet de Maître Yoann DELHAYE pour vous substituer devant le Tribunal de commerce, le Tribunal Judiciaire ou la Cour d’appel de Bordeaux.
Situé Rue Castillon, entre les Places Gambetta et Bourse, en plein cœur du centre-ville, Maître DELHAYE est à deux pas – ou deux coups de pédale ! – de l’ensemble des juridictions bordelaises.
Il saura vous aiguiller au mieux s’agissant des usages particuliers du Tribunal de Commerce de Bordeaux, notamment pour le suivi et la gestion des calendriers de procédure, établis en partenariat avec le Barreau de Bordeaux.
Sa transparence et sa réactivité vous permettront de suivre au mieux votre dossier devant les juridictions de Bordeaux, le tout pour un coût maîtrisé.
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